Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime ;

Vu les conventions no 113 de 1959 et no 147 du 11 novembre 1976 de l'Organisation internationale du travail, ratifiées respectivement les 2 janvier 1968 et 2 mai 1978, concernant les normes minimales à observer à bord des navires ;

Vu le décret no 60-865 du 6 août 1960 relatif au remplacement de certains articles du code du travail maritime par des dispositions réglementaires ;

Vu le décret no 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin, notamment son article 4 ;

Vu le décret no 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime de pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'avis de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail maritime en date du 23 juin 2000,

Arrête :