Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 février 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la fermeture de certains centres de services partagés Chorus du ministère de l'intérieur
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000018663787
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000027115215
, id :
LEGITEXT000027116511
}