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Décret n° 2013-129 du 7 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000024932910 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000027048252, id : LEGITEXT000027049513  }