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Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000336320 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025046806, id : LEGITEXT000025075116  }