Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000579193 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000025023558, id : LEGITEXT000025027287 }