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Arrêté du 20 mai 2010 portant création d'unités territoriales au sein d'une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000021259245 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000022285029, id : LEGITEXT000022286584  }