TEXTE_VERSION

Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la direction générale de l'armement et montant maximum des contrats de cession

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte