Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000020835175
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020934556
, id :
LEGITEXT000020939251
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000819682
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000020934556
, id :
LEGITEXT000020939251
}