TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000020934448 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020934443, id : LEGITEXT000020939107  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000649418 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000020934443, id : LEGITEXT000020939107  }