TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000028438164 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000444709, id : LEGITEXT000020137268  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion LEGITEXT000021028921 MODIFICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000444709, id : LEGITEXT000020137268  }