(1) Loi n° 2008-1330.

― Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1157 ;

Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1211 ;

Avis de Mme Marie-Anne Montchamp, au nom de la commission des finances, n° 1212 ;

Discussion les 28 à 31 octobre 2008 et adoption le 4 novembre 2008 (TA n° 202).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 80 (2008-2009) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 83 (2008-2009) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, n° 84 (2008-2009) ;

Discussion les 12, 13, 17 à 20 novembre 2008 et adoption le 20 novembre 2008 (TA n° 14).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1268 ;

Rapport de M. Yves Bur, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1269 ;

Discussion et adoption le 26 novembre 2008 (TA n° 211).

Sénat :

Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 112 (2008-2009) ;

Discussion et adoption le 27 novembre 2008 (TA n° 15, 2008-2009).

― Conseil constitutionnel : décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.

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