Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 juin 1981 fixant la commission chargée de formuler des propositions concernant le recrutement des candidats sur titres au grade d'ingénieur de 3e classe dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000044188738 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000655197, id : LEGITEXT000019760438 }

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000701755 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000655197, id : LEGITEXT000019760438 }