Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000166051
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000755164
, id :
LEGITEXT000019674482
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000365682
ABROGE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000755164
, id :
LEGITEXT000019674482
}