Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code rural (livre VIII nouveau), et notamment ses articles R. 832-1 et suivants ;

Vu le code forestier, et notamment ses articles R. 521-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 794-1 et suivants ;

Vu le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, modifié par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 et par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 ;

Vu le décret n°84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, modifié par le décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 et par le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 ;

Vu le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt ;

Vu le décret n° 86-1169 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

Vu le décret n° 93-909 du 9 juillet 1993 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en Ile-de-France ;

Vu le décret n° 93-1046 du 6 septembre 1993 tendant à transformer l'Inventaire forestier national en établissement public administratif ;

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux ;

Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Vu la décision du 5 mars 1992 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 portant création du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Wallis-et-Futuna ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture,

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