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Arrêté du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000761017 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000588925, id : LEGITEXT000019646194  }