Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 modifié relatif à l'organisation de la défense civile ;

Vu le décret no 73-235 du 1er mars 1973 modifié relatif à la défense opérationnelle du territoire, et notamment son article 3 ;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret no 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

Vu le décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées ;

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets no 94-677 du 8 août 1994, no 97-91 du 23 janvier 1997 et no 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994 ;

Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale, modifié par le décret no 2000-560 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale,

Arrêtent :