Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000017867724
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000018209194
, id :
LEGITEXT000018213297
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000804411
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000018209194
, id :
LEGITEXT000018213297
}