(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-8.
Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2729 ;

Rapport de M. Philippe Saumarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2746 ;

Discussion les 4 et 5 juin 1992 du texte considéré comme adopté, après déclaration d'urgence, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 6 juin 1992 (prise d'acte de l'adoption le 9 juin 1992).
Sénat :

Projet de loi adopté aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 393 (1991-1992) ;

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 419 (1991-1992) ;

Discussion et rejet le 24 juin 1992.
Assemblée nationale :

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2835.
Sénat :

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 454 (1991-1992).
Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 2826 ;

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2842 ;

Discussion et adoption le 1er décembre 1992.
Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 78 (1992-1993) ;

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 127 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1992.
Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3217 ;

Rapport de M. Philippe Sanmarco, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3224 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1992.

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