Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000356568 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000175205, id : LEGITEXT000006078730 }