TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale commune au centre technique Cuir, chaussure, maroquinerie et au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000536442 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000721725, id : LEGITEXT000006078548  }