TEXTE_VERSION

Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000355974 SPEC_APPLI CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000355974, id : LEGITEXT000006078064  }