TEXTE_VERSION

Décret n°90-483 du 13 juin 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000500138 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000708765, id : LEGITEXT000006075978  }