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Décret n°90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000257037 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000166348, id : LEGITEXT000006075442  }