Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000160544 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000342148, id : LEGITEXT000006075202 }