Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 11 septembre 1979 fixant les autorisations exceptionnelles de capture ou de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées *végétaux non cultivés, animaux non domestiques*
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000019695324
CITATION SOURCE
cidtexte : LEGITEXT000006074399
, id :
LEGITEXT000006074399
}