Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 4 août 1982 portant création d'une commission des normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation publics et privés.
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000874228
TXT_SOURCE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000838087
, id :
LEGITEXT000006073099
}