Arrêté du 11 mai 1982 FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU DECRET 82-397 DU 11 MAI 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE