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Loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence.

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  1. {  Article LEGIARTI000018875727 CITATION SOURCE cidtexte : LEGITEXT000006070935, id : LEGITEXT000006070935  }
  2. {  Article LEGIARTI000018875727 ABROGE SOURCE cidtexte : LEGITEXT000006070935, id : LEGITEXT000006070935  }

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