TEXTE_VERSION

Arrêté du 23 décembre 1980 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des Bourses de valeurs dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981).

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte