TEXTE_VERSION

Arrêté du 9 février 1983 Taux de la taxe parafiscale destinée au financement du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000508127 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000293698, id : LEGITEXT000006069799  }