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Ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000339243 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000339925, id : LEGITEXT000006069318  }