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Loi n°82-594 du 10 juillet 1982 relative aux chambres régionales des comptes et modifiant la loi n° 67-483 du 22 juin 1967 relative à la Cour des comptes.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000733681 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000691743, id : LEGITEXT000006068750  }