TEXTE_VERSION

Décret n°88-156 du 10 février 1988 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d'invalidité et accessoires de pensions en 1987

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte