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Décret n°85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (C.R.E.E.Q.) en établissement public national à caractère administratif (EPA).

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000607176 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000508388, id : LEGITEXT000006065054  }