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Décret n°85-526 du 13 mai 1985 fixant le montant et les modalités de remboursement des prêts aux jeunes ménages accordés par des établissements de crédit.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507924 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000700484, id : LEGITEXT000006065022  }