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Décret n°85-387 du 29 mars 1985 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000825108 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000699925, id : LEGITEXT000006064977  }