TEXTE_VERSION

Décret n°85-278 du 25 février 1985 relatif à la répartition pour 1985 du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000885088 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000699566, id : LEGITEXT000006064926  }