TEXTE_VERSION

Décret n°85-1392 du 27 décembre 1985 portant création dans la commune de Fresnes d'un établissement d'hospitalisation public spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000874228 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000324986, id : LEGITEXT000006064825  }