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Décret n°85-1114 du 17 octobre 1985 relatif à l'association des usagers, des familles et des personnels au fonctionnement des établissements qui assurent l'hébergement des personnes âgées et à la création de conseils d'établissement.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000703216 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000872009, id : LEGITEXT000006064721  }