TEXTE_VERSION

Décret n°82-1239 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la Société française de production et de création audiovisuelles *SFP*.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000879404 CREATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000879404, id : LEGITEXT000006063684  }