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Décret n°80-927 du 24 novembre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles de certains chefs d'exploitation ou d'entreprise mentionnés à l'article 1003-7-1-I du code rural.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000257037 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000308084, id : LEGITEXT000006063357  }