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Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000633739 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000863649, id : LEGITEXT000006062569  }