Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décret n°76-991 du 2 novembre 1976 relatif à l'application de la législation sur les accidents du travail agricole aux élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000257037 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000857536, id : LEGITEXT000006062549 }