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Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES PERMANENTS ET COMITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000250594 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000875379, id : LEGITEXT000006061891  }