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Décret n°71-399 du 25 mai 1971 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1971 (N° 70-1199 DU 21 DECEMBRE 1970) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE (SOINS) DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

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