TEXTE_VERSION

Décret n°70-871 du 25 septembre 1970 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion.

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000006868687 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000331839, id : LEGITEXT000006061775  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000331839 CREATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000331839, id : LEGITEXT000006061775  }