TEXTE_VERSION

Décret n°69-606 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte