TEXTE_VERSION

Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 relatif aux labels agricoles et à leurs conditions d'homologation

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000503288 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000676150, id : LEGITEXT000006061276  }