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Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI N° 62-789 DU 13 JUILLET 1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000313156 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000679872, id : LEGITEXT000006061144  }
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