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Décret n°61-216 du 27 février 1961 relatif à l'attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000633739 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000682012, id : LEGITEXT000006061014  }